Joyson Safety Systems

SPEAK UP!

Conditions
générales
d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site Internet de Joyson Safety Systems (le « Site Internet »)

Veuillez lire les avis et règles ci-dessous attentivement et ne pas utiliser le site Internet, sauf si vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

Veuillez noter que les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées par nos soins à tout moment, avec effet immédiat et sans annonce préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (par ex., les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits des marques et les droits attachés aux dessins ou modèles) de ce site Internet sont exclusivement réservés aux sociétés de Joyson Safety Systems. Toute reproduction ou copie, divulgation publique ou altération de son contenu, en tout ou partie, requiert l’accord préalable du Groupe, tandis que les limitations et exceptions au droit d’auteur restent dans tous les cas intacts.

Modification du contenu

Joyson Safety Systems a le droit d’arrêter le fonctionnement du site Internet à tout moment, en tout ou partie, sans annonce préalable ou de modifier son contenu. Cela s’applique de manière analogue à la maintenance du site Internet.

Responsabilité pour l’utilisation du site Internet

Joyson Safety Systems décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de l’utilisation du site Internet ou des informations qu’il contient et qui ne sont pas imputables à une quelconque faute de sa part. L’utilisation du site Internet et des informations qu’il contient sont sous la propre responsabilité de l’utilisateur, à ses risques et périls.

Avis concernant les déclarations prospectives

Les informations fournies sur le site Internet peuvent contenir des déclarations prospectives, axées sur l’avenir, liées à la situation financière et au succès commercial du Groupe Joyson Safety Systems ou des entités du Groupe Joyson Safety Systems. Veuillez noter que ces déclarations sont soumises à des risques et incertitudes et peuvent s’écarter des résultats réels, en fonction de l’évolution de l’environnement commercial.

Références/liens

Notre site internet peut contenir des références et des liens (liens hypertexte) ou des bannières à travers lesquelles vous pouvez accéder à des sites internet tiers. De tels sites et leurs contenus ne sont pas administrés par Joyson Safety Systems. Donc merci de garder à l’esprit que Joyson Safety Systems ne prend aucune responsabilité pour le contenu des sites internet tiers. L’utilisation des sites internet liés est sous la responsabilité de chaque utilisateur.

Lois applicables et juridiction

Le contenu de ce site Internet et la relation avec l’utilisateur sont soumis au droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois conformément au droit international privé allemand. Le tribunal compétent pour tous les litiges en rapport avec le contenu et l’utilisation du présent site Internet est celui de Aschaffenburg.